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PROCÉDURES EN COURS
Assignation à jour fixe devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence de Maître Xavier Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely, procédure visant à faire annuler l'arbitrage de 1995
Arrêt de la Cours d'Appel de Paris
Annulation de l'arbitrage de 1995

du 27 mai 2014
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
du 16 avril 2009
Déclaration d'appel de Maître Huertas
du 27 octobre 2008
Contredit de Maître Huertas
du 27 octobre 2008
Jugement du TGI d'Aix-en-Provence
du 16 octobre 2008
Conclusions de Pierre Vasarely concernant la procédure visant à faire annuler l'arbitrage de 1995.
du 11 septembre 2008
 
Procédure concernant le droit moral de Victor Vasarely
Arrêt de la Cour de Cassation
du 4 novembre 2015
Arrêt de la Cour de Cassation
du 28 octobre 2015
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
du 6 septembre 2011
Jugement exécutoire
du 5 novembre 2009
Conclusions d'incident devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
du 24 avril 2008
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix en Provence
du 16 novembre 2007
Les conclusions récapitulatives de André Vasarely
du 5 septembre 2007
Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
du 23 avril 2007
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 08 décembre 2006
Conclusions d'incident
du 27 octobre 2006

Assignation devant le Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 12 juillet 2005

 
Assignation en nullité des conseils d'administration de 1997 à 2007 de la Fondation Vasarely
Jugement
du 5 novembre 2009
Conclusions de Maître Huertas, administrateur provisoire de la Fondation Vasarely
du 21 novembre 2008
Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
du 18 janvier 2008
Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 25 mai 2007
Conclusions d'incident
du 13 avril 2007
Ordonnance de référé
du 26 décembre 2006

Assignation contre la Fondation Vasarely et contre certains administrateurs
du 9 juin 2006

 
Demande de changement de Juridiction de Michèle Taburno auprès du Tribunal d'Instance Fédéral du district de Porto Rico (Luis Rojas-Buscaglia vs. Michèle Taburno)

Avis motivé et décision du Tribunal Instance Fédéral (Puerto Rico)
du 18 aout 2010

pdf

Opinion and order of the United States District Court (Puerto Rico)
18th of August 2010

pdf
 
Assignation concernant les successions de Claire et Victor Vasarely et de Jean-Pierre Vasarely, dit Yvaral
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
du 31 décembre 2013
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Paris de Madame Michèle Taburno par Pierre Vasarely
du 8 août 2007
 
Assignation en référé concernant l'incendie de l'atelier de Victor Vasarely
Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Meaux
du 15 octobre 2007
Conclusions récapitulatives
du 5 septembre 2007
Assignation devant le Tribunal de Grande Instance de Meaux contre Madame Michèle Taburno
du 1er juin 2007
 
Assignation contre le notaire de la succession de Victor Vasarely
Conclusions sur la compétence du Tribunal de grande instance d'Aix en Provence
du 23 janvier 2008

Assignation contre Maître Pierre Dubreuil
du 12 mars 2007

 
PROCÉDURES TERMINÉES
Désignation d'un administrateur judiciaire pour la fondation Vasarely

Ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 26 octobre2007

Assignation de Pierre Vasarely à l'encontre de la Fondation Vasarely
du 12 octobre 2007
 
Reconnaissance judiciaire de la qualité d'administrateur de Pierre Vasarely de la Fondation Vasarely

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 9 février 2006

Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l'encontre de la Fondation Vasarely
du 8 décembre 2005

Conclusions responsives et récapitulatives de Pierre Vasarely à l'encontre des administrateurs de la Fondation Vasarely
du 8 décembre 2005

 
Dénonciation calomnieuse Madame Michèle Taburno / Pierre Vasarely

Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
du 27 mars 2006

Conclusions de Monsieur Pierre Vasarely
du 7 novembre 2005
 
Reconnaissance du testament du 11 avril 1993 de Victor Vasarely
Arrêt de la Cour de Cassation
du 4 septembre 2006
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris
du 24 mars 2005

Italiano
Conclusions récapitulatives de Pierre Vasarely
devant la Cour d'Appel de Paris
du 2 février 2005
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris
du 2 juin 2003


Italiano

 
Condamnation de Monsieur Charles Debbasch,
président de la Fondation Vasarely (1981 - 1993).

Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence
du 07 janvier 2003

Jugement du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence
du 20 février 2002
 

 

 
 

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